Posts de Michael Decker
Exemption de service militaire pour les déserteurs résidant à l’étranger
Recevoir des exemptions de service militaire pour les déserteurs résidents à l’étranger est une question importante pour de nombreux jeunes Israéliens en âge de recrutement qui vivent à l’étranger. Un citoyen ou résident israélien âgé de 18 ans est désigné pour le service militaire même s’il est à l’étranger ou vit toute sa vie en…
Lire la suiteComment enregistrer une marque en Israël ?
Comment se déroule un processus d’enregistrement d’une marque nationale ou internationale ? Comment enregistrer une marque ? Après l’enregistrement de la société elle-même et (si nécessaire) d’un brevet pour le produit fabriqué par la société, l’enregistrement d’une marque de commerce en anglais Trademark ou ® est l’une des premières questions qui se posent à une…
Lire la suiteRupture d’un contrat de location- que se passe-t-il lorsqu’un locataire rompt son contrat et ne veux pas quitter la propriété ?
La rupture d’un contrat de location est un problème bien connu des propriétaires d’immeubles locatifs. Il n’est pas facile d’évacuer les locataires qui violent leur contrat et ne veulent pas quitter la propriété de leur plein gré. Le propriétaire est obligé de saisir le tribunal et un avis d’expulsion ne peut être émis qu’après une…
Lire la suiteL’héritage de propriété en Israël lorsque les héritiers se trouvent en dehors du pays
L’héritage de propriété en Israël par un héritier qui est à l’étranger – comment ça marche ? Supposons qu’un Américain soit décédé aux États-Unis et qu’il inclue dans son testament un bien immobilier israélien, comment les héritiers reçoivent le terrain, ou sera située la propriété, et la loi de quel pays est applicable dans ce…
Lire la suitePourquoi rédiger un testament?
Pourquoi est-il important de rédiger un testament Nombreuses sont les personnent qui se posent la question de savoir s’il faut rédiger un testament et hésitent parfois jusqu’à ce qu’il soit trop tard… Voici donc plusieurs raisons pour lesquelles il serait bon de rédiger son testament Si vous faites parties d’une de ces catégories, nous ne…
Lire la suiteLe droit israélien sur les héritages – successions
Si vous avez des questions sur les héritages et les successions, cet article est pour vous. Notre cabinet est spécialisé dans le droit sur les héritages. Et en particulier pour les non-résidents israéliens et lorsque l’héritage se situe soit en Israël soit à l’étranger Le droit israélien sur les héritages La loi israélienne sur l’héritage…
Lire la suiteRéduction d’Arnona pour associations
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RÉDUCTION D’ARNONA POUR ASSOCIATIONS Cet article contient des informations sur l’ obtention d’ un arnona de réduction pour associations . Notre cabinet d’avocats basé à Tel Aviv et à Jérusalem, compte de nombreux articles sur l’ enregistrement , la liquidation et la gestion d’organisations à but non lucratif ( amutot en hébreu), entre autres sujets. Cet article de Michael Decker, expert en…
Lire la suiteExemption d’Arnona pour une maison de prière en Israël
UNE EXEMPTION DES TAXES MUNICIPALES POUR LES LIEUX DE PRIÈRE – SYNAGOGUES, ÉGLISES, ETC. Comment recevez-vous une exemption Arnona pour une maison de prière? S’il y a quelque chose de plus frustrant que de payer des impôts, c’est de payer des impôts lorsque vous n’êtes pas obligé de le faire. Arnona est un type de taxe foncière…
Lire la suiteObtenir une exemption d’Arnona pour les synagogues
SAVIEZ-VOUS QUE LES SYNAGOGUES SONT EXEMPTES DE TAXES MUNICIPALES? Obtenir une exemption d’Arnona pour les synagogues économise beaucoup d’argent pour les fidèles et les gestionnaires. La gestion de la synagoague implique des dépenses généralement financées par les visiteurs de la synagogue. Beaucoup ignorent qu’il est possible de bénéficier d’une exonération totale des taxes foncières municipales…
Lire la suiteQui a droit aux réductions d’Arnona
Cet article explique brièvement qui a droit aux réductions Arnona en Israël. Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est arnona, il s’agit d’une taxe foncière / municipale ARNONA RÉDUCTIONS Les paiements Arnona sont émis par l’autorité locale ou la municipalité dans laquelle se trouve un bien immobilier. Les municipalités accordent également des réductions sur la…
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